La certification du mode de production biologique concerne toutes les activités dont celles d’importation et d’exportation :
Vous souhaitez vous engager en tant qu'importateur ou exportateur AB ? Contacter nous :
- Tél : 05 53 20 35 60
- Email : bio@qualisud.fr
L'IMPORTATION
Vous êtes considéré comme importateur dès lors que vous achetez des produits bio hors Union Européenne !
« Vous souhaitez développer une activité d’importation en agriculture biologique ?
- Importer des produits végétaux, animaux, transformés ;
- Importer des matières premières pour vos activités de préparation de denrées alimentaires ;
- Commercialiser des produits bio issus de pays-tiers ;
Qualisud vous accompagne dans votre certification en AB »
Accédez à vos documents de certification :
- PDF Préparer son audit _ Gérer sa certification Télécharger
- PDF Demander un devis Télécharger
- PDF Demander sa mise à jour de certificat Télécharger
- PDF Demander une mise à jour de son contrat (changement de raison sociale, changement de SIRET, ...) Télécharger
Retrouvez ici des actualités bio relatives à l’activité d’importation :
Equivalence et Reconnaissance
Pour qu’un produit importé puisse être vendu en tant que produit biologique, il doit respecter des normes équivalentes à celles des produits européens :
- Pour les produits originaires de l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Chili, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Tunisie, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, la Suisse ou encore les Etats-Unis, ce sont des accords d’équivalence qui régissent les importations étant donné que leur normes et mesures de contrôle ont été jugées équivalentes à celles en vigueur dans l’UE
- Pour les produits originaires d’autres pays, ce sont les organismes certificateurs indépendants en pays-tiers qui sont désignés par la Commission pour garantir que les opérateurs biologiques respectent des normes et appliquent des mesures de contrôle équivalentes à celles de l’Union Européenne.
Comment importer des produits certifiés AB au sein de l’UE ? Pensez à votre COI !
En tant qu’importateur de produits biologiques hors UE, vous devez être enregistrée en tant qu’ « importateur de produits biologiques » sur TRACES NT et avoir notifié votre activité d’importateur auprès de QUALISUD.
Chaque produit importé devra être accompagné d’un certificat d’inspection (eCOI) émis sur TRACES NT et signé par l’organisme de certification du fournisseur en pays tiers. Ce certificat doit être validé par la DGCCRF (produits d’origine végétale) ou la DGAL (produits d’origine animale) au point d’entrée désigné (PED) dans TRACES NT, à l’arrivée sur le territoire de l’Union Européenne.
Identifiez les risques lors de vos importations :
Chaque année, la DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AGRICULTURE de la Commission Européenne met en évidence une liste de couples PRODUIT A RISQUE – PAYS D’ORIGINE lors des importations. Cette listes est à prendre en compte tout au long de l’année 2024 dans le cadre des plans analytiques et de gestion des risques.
Retrouvez la liste ci-dessous →
Si vous êtes concerné par ce type d’import :
- Veuillez en informer QUALISUD
&
- Veuillez porter une vigilance toute particulière aux garanties AB correspondantes
L'EXPORTATION
Vous êtes considéré comme exportateur dès lors que vous faites sortir des produits hors l’Union Européenne !
« Vous êtes exportateur et souhaitez valoriser vos produits AB à l’étranger (hors UE) ?
Retrouverez les points actualisé de QUALISUD pour valoriser l’équivalence de vos produits AB :
- L’équivalence NAQS pour les produits à destination de la Corée ;
- L’équivalence NOP pour les produits à destination des Etats-Unis ;
- L’export à destination du Royaume Uni ;
- La certification selon le Cahier des charges de BIOSUISSE pour les produits à destination de la Suisse »
Accédez à vos documents de certification pour export vers les USA :
- PDF Demander une étude de conformité d'étiquetage des produits vinifiés NOP Télécharger
- PDF Demander une étude de conformité d'étiquetage des produits NOP autres que vinifiés Télécharger
- PDF Demander l'émission d'un certificat de produits NOP (NOPIC) Télécharger
Retrouvez ici des actualités bio relatives à l’activité d’exportation :
L'EXPORT DES PRODUITS BIO VERS LA CORÉE DU SUD & LES NAQS
La délivrance d’un certificat de lot NAQS vous permettra la commercialisation de vos produits bio en Corée :
- En date du 1er avril 2024, le « CERTIFICATION NUMBER » change : la nomenclature est modi
- fiée comprenant désormais le n° d’opérateur de TRACES.
- Pour rappel, le « CERTIFICATION NUMBER » doit apparaître à la fois sur le certificat de lot et sur les étiquettes produits.
L'EXPORT DES PRODUITS BIO VERS LES ETATS UNIS & LE NOP IMPORT CERTIFICATE
LE NOP IMPORT CERTIFICATE, un document d’export obligatoire =
Depuis le 19 mars 2024, l’USDA (ministère de l’agriculture Américain) demande que
soient générés électroniquement par l’organisme certificateur de l’exportateur des Certificats d’Import NOP dans la base de données Américaine ‘ORGANIC INTEGRITY DATABASE’ pour toute marchandise importée aux États-Unis qui est représentée, vendue, commercialisée ou étiquetée comme biologique, quelle que soit sa valeur ou sa taille.
→ Si vous êtes exportateur : faite la demande d’un NOPIC auprès de nos services ;
→ Si vous n’exportez pas vous-même la marchandise : faites la demande de votre numéro d’identifiant opérateur auprès de nos services.
Demandez un NOPIC en 4 étapes =
ETAPE 1 : Il vous est demandé d’envoyer votre demande de NOP IC à l’adresse bio@qualisud.fr, au moins 5 jours ouvrés avant que l’envoi ne quitte le pays d’export. Si la demande est réalisée dans des délais trop court, QUALISUD pourra refuser de prendre en compte la demande
ETAPE 2 : Cette demande doit être accompagnée :
- Du “Formulaire de demande de NOP IMPORT CERTIFICATE ” dûment complété et accompagné des documents d’intérêt (facture, étiquette, document de transport _DAE, DCA, … )
- Du “Formulaire de validation d’étiquette”, si le bon à tirer du produit n’a pas été validé préalablement
Cas particulier des produits vinifiés :
Afin de pouvoir vous délivrer le NOP IC pour des produits vinifiés, les exigences spécifiques NOP devront faire l’objet d’une vérification complémentaire au préalable par QUALISUD ; c’est à dire :
- Avoir un engagement NOP
- Avoir a minima un contrôle annuel supplémentaire
ETAPE 3 : Une fois la revue de la demande (vérification de la cohérence et de la conformité de vos documents d’export, votre traçabilité) faite par nos services, un NOPIC sera publié sur la base de données puis vous sera transmise en PDF.
ETAPE 4 : Par la suite, vous pourrez envoyer ledit NOPIC en PDF à votre client en vue du dédouanement des produits. L’importateur pourra alors renseigner le numéro NOPIC associé à chaque produit importé aux États-Unis sur le portail américain de déclaration douanière (ACE).
LE CONTROLE NOP D’EQUIVALENCE POUR VOS VINS BIO =
Vous souhaitez mettre en avant l’équivalence bio EU / NOP de vos vins BIO ? QUALISUD vous contrôle et vous délivre une attestation d’équivalence : Rendez-vous sur la page des Contrôles Indépendants et demandez un devis en 5 minutes sur l’adresse générique bio@qualisud.fr ou par téléphone au 05.53.20.35.60
L'EXPORT DES PRODUITS BIO VERS LE ROYAUME UNI
Faisant suite au BREXIT, un accord a été passé entre l’Union Européenne et la Grande-Bretagne en janvier 2021 ; il stipule que les produits doivent être produits ou transformés dans l’Union Européenne pour bénéficier de l’accord de reconnaissance.
- Les autorités britanniques ont reporté au 1er février 2025 l’obligation du COI GB (certificat d’inspection pour la Grande-Breta
gne) pour l’exportation de produits biologiques de l’Union Européenne vers la Grande-Bretagne ; - Retrouvez toutes les informations sur le site du DEFRA (Département britannique de l’Environnement, Alimentation et Affaires rurales).
Pour rappel, l’Irlande du Nord n’est pas concernée et reste sous le schéma UE.
L'EXPORT DES PRODUITS BIO VERS LA SUISSE
Vous souhaitez commercialiser vos produits BIO en SUISSE ? QUALISUD vous propose de vous engager dans la labellisation BIOSUISSE pour vos produits biologiques et de pouvoir les commercialiser sous l’appellation ‘BioSuisse Organic’. Vous pouvez accéder au site via le lien https://www.bio-suisse.ch/fr/
Rendez vous sur la page des Contrôles Indépendants et Demandez un devis en 5 minutes sur l’adresse générique bio@qualisud.fr ou par téléphone au 05.53.20.35.60
ATTENTION !
Tout changement de statut juridique ou de votre système de production biologique doit SYSTEMATIQUEMENT nous être signalé (mail, courrier à l’attention du service AB).