Importateurs, Exportateurs

Pour qu’un produit importé puisse être vendu en tant que produit biologique, il doit respecter des normes équivalentes à celles des produits européens :

En tant qu’importateur de produits biologiques hors UE, vous devez être enregistrée en tant qu’ « importateur de produits biologiques » sur TRACES NT et avoir notifié votre activité d’importateur auprès de QUALISUD.

Chaque produit importé devra être accompagné d’un certificat d’inspection (eCOI) émis sur TRACES NT et signé par l’organisme de certification du fournisseur en pays tiers. Ce certificat doit être validé par la DGCCRF (produits d’origine végétale) ou la DGAL (produits d’origine animale)  au point d’entrée désigné (PED) dans TRACES NT, à l’arrivée sur le territoire de l’Union Européenne.

La délivrance d’un certificat de lot NAQS vous permettra la commercialisation de vos produits bio en Corée :

• En date du 1er avril 2024, le « CERTIFICATION NUMBER » change : la nomenclature est modi
• fiée comprenant désormais le n° d’opérateur de TRACES.
• Pour rappel, le « CERTIFICATION NUMBER » doit apparaître à la fois sur le certificat de lot et sur les étiquettes produits.

LE NOP IMPORT CERTIFICATE, un document d’export obligatoire = 

Depuis le 19 mars 2024, l’USDA (ministère de l’agriculture Américain) demande que soient générés électroniquement par l’organisme certificateur de l’exportateur des Certificats d’Import NOP dans la base de données Américaine ‘ORGANIC INTEGRITY DATABASE’ pour toute marchandise importée aux États-Unis qui est représentée, vendue, commercialisée ou étiquetée comme biologique, quelle que soit sa valeur ou sa taille.

→ Si vous êtes exportateur : faite la demande d’un NOPIC auprès de nos services ;

→ Si vous n’exportez pas vous-même la marchandise : faites la demande de votre numéro d’identifiant opérateur auprès de nos services.

Demandez un NOPIC en 4 étapes =

ETAPE 1 :  Il vous est demandé d’envoyer votre demande de NOP IC à l’adresse bio@qualisud.fr, au moins 5 jours ouvrés avant que l’envoi ne quitte le pays d’export. Si la demande est réalisée dans des délais trop court, QUALISUD pourra refuser de prendre en compte la demande

ETAPE 2 :  Cette demande doit être accompagnée :

• Du “Formulaire de demande de NOP IMPORT CERTIFICATE ” dûment complété et accompagné des documents d’intérêt (facture, étiquette, document de transport _DAE, DCA, … )
• Du “Formulaire de validation d’étiquette”, si le bon à tirer du produit n’a pas été validé préalablement

Cas particulier des produits vinifiés :

 Afin de pouvoir vous délivrer le NOP IC pour des produits vinifiés, les exigences spécifiques NOP devront faire l’objet d’une vérification complémentaire au préalable par QUALISUD ; c’est à dire :

• Avoir un engagement NOP
• Avoir a minima un contrôle annuel supplémentaire

ETAPE 3  :  Une fois la revue de la demande (vérification de la cohérence et de la conformité de vos documents d’export, votre traçabilité) faite par nos services, un NOPIC sera publié sur la base de données puis vous sera transmise en PDF.

ETAPE 4 : Par la suite, vous pourrez envoyer ledit NOPIC en PDF à votre client en vue du dédouanement des produits. L’importateur pourra alors renseigner le numéro NOPIC associé à chaque produit importé aux États-Unis sur le portail américain de déclaration douanière (ACE).

LE CONTROLE NOP D’EQUIVALENCE POUR VOS VINS BIO =

Vous souhaitez mettre en avant l’équivalence bio EU / NOP de vos vins BIO ? QUALISUD vous contrôle et vous délivre une attestation d’équivalence : Rendez-vous sur la page des Contrôles Indépendants et demandez un devis en 5 minutes sur l’adresse générique bio@qualisud.fr ou par téléphone au 05.53.20.35.60

Modalités d’exportation et accord commerciaux = 

Les produits exportés vers Porto Rico doivent être accompagnés d’un certificat NOP d’importation (NOP import certificate) délivré via la Base Global Organic Integrity Database.Il n’est ensuite pas nécessaire de faire un nouveau NOPIC pour transiter de Porto Rico aux Etats-Unis.

→ Si vous êtes exportateur : faite la demande d’un NOPIC auprès de nos services en amont de l’exportation ;

→ Si vous n’exportez pas vous-même la marchandise : faites la demande de votre numéro d’identifiant opérateur auprès de nos services.

Faisant suite au BREXIT, un accord a été passé entre l’Union Européenne et la Grande-Bretagne en janvier 2021 ; il stipule que les produits doivent être produits ou transformés dans l’Union Européenne pour bénéficier de l’accord de reconnaissance.

• Les autorités britanniques ont reporté au 1er février 2027 l’obligation du COI GB (certificat d’inspection pour la Grande-Breta
  gne) pour l’exportation de produits biologiques de l’Union Européenne vers la Grande-Bretagne ;
• Retrouvez toutes les informations sur le site du DEFRA (Département britannique de l’Environnement, Alimentation et Affaires rurales).

Pour rappel, l’Irlande du Nord n’est pas concernée et reste sous le schéma UE.

 

Vous souhaitez commercialiser vos produits BIO en SUISSE ? QUALISUD vous propose de vous engager dans la labellisation BIOSUISSE pour vos produits biologiques et de pouvoir les commercialiser sous l’appellation ‘BioSuisse Organic’. Vous pouvez accéder au site via le lien https://www.bio-suisse.ch/fr/

 

Rendez vous sur la page des Contrôles Indépendants et Demandez un devis en 5 minutes sur l’adresse générique bio@qualisud.fr ou par téléphone au 05.53.20.35.60