Ce nouveau règlement cadre R(UE) 848/2018, applicable au 10/01/2022, et sa mise en œuvre sont détaillés et complétés par des actes secondaires repris ci-dessous
- Réglementation AB en vigueur
- Règlement cadre (UE) 2018/848 (version consolidée au 01.01.22)
- Règlement d'exécution (UE) 2020/464 _ Règles relatives à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production et les informations communiquées par les Etats Membres
- Règlement délégué (UE) 2020/2146 _ Règles de production exceptionnelles
- Règlement d’exécution (UE) 2021/279 _ Règles relatives à la traçabilité, conformité dans la production bio et l’étiquetage
- Règlement délégué (UE) 2021/771 _ Règles relatives aux contrôles documentaires comptabilité matière_traçabilité et groupes d’opérateurs
- Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 _ Liste de produits et substances dans la production bio
- Règlement délégué (UE) 2021/1189 _ Règles de production et commercialisation de matériel de reproduction végétale (MRV)
- Règlement délégué (UE) 2021/1342 _ Règles relatives aux informations à transmettre par pays tiers et autorités, organismes de contrôle aux mesures et fins de la supervision de leur reconnaissance
- Règlement d’exécution (UE) 2021/1378 _ Règles relatives aux importations
- Règlement délégué (UE) 2021/1698 _ Règles de procédure de reconnaissance des autorités et OC dans les pays tiers
- Règlement d’exécution (UE) 2021/2119 _ Règles sur registres et déclarations requis aupèrs des opérateurs pays tiers
- Règlement d’exécution (UE) 2021/2304 _ Règles relatives à la délivrance de certificats complémentaires attestant la non-utilisation d’antibiotiques produits animaux à des fins d’export
- Règlement délégué (UE) 2021/2306 _ Règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits destinés à l’importation
- Règlement délégué (UE) 2021/2305 _ Règles relatives aux exemptions de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers
- Règlement d’exécution (UE) 2021/2307 _ Règles relatives aux documents et notifications requis lors de l’importation dans l’Union
- Règlement délégué (UE) 2022/474 _ Règles relatives à la production et utilisation des plantules et autre matériel de reproduction des végétaux
- Règlement 1235/2008 : Importations