L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est autorité compétente pour l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de la production biologique.
L’INAO a confié certaines tâches de contrôle à des organismes certificateurs.
Les textes encadrant cette délégation ainsi que les dispositions à mettre en œuvre et autres obligations incombant aux organismes de contrôle et certification sont téléchargeables ici.
En particulier, le catalogue des mesures sanctionnant les manquements en certification AB est disponible au sein du document ‘Dispositions de contrôle communes en AB’.