L’arrêté du 9 octobre 2013, relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides encadre l’utilisation par les professionnels et la distribution de certains produits biocides. L’ensemble des mesures décrites dans cet arrêté deviendront obligatoire à compter du 1er juillet 2015.
Cette législation consiste à la détention obligatoire d’un certificat individuel pour l’utilisation, la vente et l’achat des produits biocides visés. Celui-ci s’obtient après une formation de trois jours abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides. Les personnes déjà titulaires d’un certificat « certiphyto » valide dans les catégories « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » et/ou « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » peuvent obtenir le certificat « biocide » après une formation réduite à une journée.
La liste des centres de formations habilités sera disponible sur le site SIMMBAD
Pour toute information supplémentaire, rendez-vous sur le site du Ministère du Développement Durable.
NB : Cette nouvelle législation ne définit pas de certification d’entreprise utilisant en prestation de services ou distribuant des biocides.