Fabricants d’aliments : Socle technique commun « Nourri sans OGM < à 0,9% »
Les syndicats de fabricants d’aliments, COOP de France et le SNIA, mettent en place un Socle Technique commun d’exigences pour la fabrication d’aliments pour animaux répondant aux cahiers des charges « nourri sans OGM (< 0,9 %) » ou « issu d’animaux nourris sans OGM (< 0,9%) ».
Lire l'articleMarquage CE des bois de structure: la déclaration des performances
Le décret français n°2012-1489 du 27 décembre 2012 abroge la directive 89/106/CEE et établit des conditions harmonisées de commercialisation du Règlement des Produits de Construction (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011.
Lire l'articleFilière Bois – Etes-vous prêts pour le FLEGT ?
Le FLEGT vise à l’élimination complète du bois illégal sur le marché européen grâce à la mise en œuvre d’une nouvelle culture de contrôle et de responsabilité dans le secteur privé. Confrontés à l’interdiction de mettre en marché du bois illégal, les opérateurs – importateurs et exploitants forestiers européens – doivent exercer la diligence raisonnée c’est-à-dire s’assurer de la légalité des bois et produits bois en lien avec leur chaîne d’approvisionnement.
Lire l'articleCertification d’utilisation de produits phytopharmaceutiques – Certiphyto
En application du grenelle II de l’environnement et afin de maîtriser les risques pour la santé publique et l’environnement, la réduction du recours à des produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation sont encadrés réglementairement.
Lire l'articleCertification BIO dans la restauration commerciale
Lors de sa séance du 9 juin 2011, le Comité national de l’agriculture biologique de l’INAO a validé le projet de cahier des charges bio pour la restauration à caractère commercial (non collective).
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