Marquage CE Bois de structure : publication sur internet des déclarations des performances
Marquage CE Bois de structure : des nouvelles précisions de la Commission Européenne sur la publication sur internet des déclarations des performances.
La Commission Européenne a publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 21 février 2014 les conditions de publication sur un site internet de la déclaration des performances relative à des produits de construction.
Lire l'articleLégislation sur biocides
L’arrêté du 9 octobre 2013, relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides encadre l’utilisation par les professionnels et la distribution de certains produits biocides. L’ensemble des mesures décrites dans cet arrêté deviendront obligatoire à compter du 1er juillet 2015.
Lire l'articleBio : application au 01/01/14 du Règlement d’exécution (UE) n° 392/2013
Liste des modifications apportées au règlement (CE) n° 889/2008 concernant le système de contrôle de la production biologique
Lire l'articleLe référentiel PEFC se dote d’une nouvelle annexe 15
Le référentiel PEFC se dote d’une nouvelle annexe 15. Cette nouvelle annexe 15 2013 (PEFC ST 2002-2013) remplace l’annexe 15 2010 (PEFC ST 2002-2010).
Lire l'articleLa mise en place du ‘référentiel PEFC ST 2003 : 2012′ accentue l’expertise des audits
A partir du 2 juillet 2013, QUALISUD est dans l’obligation d’appliquer un nouveau document de référence : le référentiel « PEFC ST 2003:2012 ».
Ce nouveau document introduit des nouvelles exigences pour les Organismes Certificateurs qui délivrent une Certification PEFC aux entreprises.
Les entreprises ne sont pas directement concernées par ces nouvelles exigences puisqu’elles concernent des modifications internes que QUALISUD doit mettre en œuvre dans son processus de gestion de la certification PEFC.
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