QUALISUD a obtenu l’agrément délivré par l’état pour assurer la certification environnementale des exploitations agricoles et peut en ce sens vous accompagner au sujet de :
- la certification des exploitations, de manière individuelle ou dans un cadre de démarche collective ;
- toute demande de reconnaissance de démarche collective au titre du niveau 2 de la certification environnementale
ou tout simplement répondre à vos interrogations, questionnements sur le sujet (présentation du dispositif, enjeux, contexte).
Pour toute question, vous pouvez contacter nos services au 05 62 88 13 90,
ou pour toute demande de devis,
nous retourner le formulaire ci-dessous complété sur ceea-hve@qualisud.fr :
Mise à jour réglementaire
Parution le 23 novembre 2022 de l’Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant, entrés en vigueur au 01 janvier 23.
Décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 modifié par le décret du 25/10/2023 relatif à la certification environnementale.
Ce décret est consultable à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr (objet de la recherche : références du décret),
Les documents annexes sont consultables à l’adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations (onglet : Les niveaux de certification environnementale).
La certification environnementale des exploitations agricoles découle des travaux du Grenelle de l’environnement : Elle a pour objectif de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement
C’est une démarche volontaire, concernant l’ensemble de l’exploitation qui peut être une demande individuelle (par un exploitant agricole) ou une demande collective (par une structure collective regroupant des exploitations agricoles).
Elle est accessible à toutes exploitations agricoles (à l’exception des activités de cultures marines et des activités forestières) et délivrée pour une durée de 3 ans.
Elle est construite autour de quatre thématiques environnementales :
- La protection de la biodiversité,
- La stratégie phytosanitaire,
- La gestion de la fertilisation,
- La gestion de la ressource en eau.
Pour obtenir nos tarifs, veuillez contacter nos services au 05 62 88 13 90 ou par mail à ceea-hve@qualisud.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Le détail lié aux informations sur le programme de certification des produits, à la description des droits et des devoirs des demandeurs et des clients ainsi qu’à nos modalités de prise en compte et suivi des plaintes et appels, dans les documents ci-dessous :
- PDF Conditions générales de certification - exploitation individuelle Télécharger
- PDF Conditions générales de certification - structure collective Télécharger
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Camille MONTAGNE – BP 82256 – 31322 CASTANET TOLOSAN Cedex
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