Nous vous informons de la publication du Guide de procédure Niveau 1 V3 de 2023 (05/05/2023) et de la grille d’autodiagnostic (sur la base de la conditionnalité 2022) par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la page suivante : https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations
De nombreuses précisions sont apportées au guide de procédure du niveau 1 :
- En particulier, QUALISUD en tant qu’organisme certificateur est autorisé à réaliser la validation du bilan de niveau 1.
- La validation du bilan de niveau 1 doit être réalisée dorénavant avant l’audit initial, avant tout audit de renouvellement et à chaque changement significatif de la conditionnalité de la PAC.
- Les modalités de validation par QUALISUD dans les schémas collectifs sont précisées : Tous les bilans de niveau 1 seront vérifiés en interne et QUALISUD vérifiera un échantillon de ces bilans.
Le service CEEA-HVE de QUALISUD est à votre écoute pour répondre à vos questions.